Aller au contenu

Appuyer sur la touche « entrée » de votre clavier ou cliquer sur la flèche pour lancer la recherche

  • Vie municipale
    • Présentation de la commune
    • Contact
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme & PLU
    • Marchés Publics
    • Actualités
  • Vie pratique
    • Commerces & entreprises
    • Solidarité
    • Service public
    • Bibliothèque
    • Publications
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Sports
    • Écoles
    • Salle des fêtes
03 00 00 00 00
03 00 00 00 00

Service public

  1. Accueil
  2. Vie municipale
  3. Service public

Vie municipale

  • Service public
  • Actualités
  • Comptes rendus des conseils municipaux
  • Conseil municipal
  • Contact
  • Démarches en ligne
  • FAQ
  • Patrimoine
  • Présentation de la commune
  • Urbanisme & PLU
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Séparation des parents

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision

  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

    Simulateur

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence alternée

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement

    Formulaire

  • Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

    Formulaire

  • Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

    Formulaire

  • Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

    Formulaire

  • Demande d'un certificat de non-opposition

    Formulaire

Questions ? Réponses !

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Commune de Charboy

2 rue de Beauvais

60999 Charboy


03 00 00 00 00
Haut

Horaires

  • Lundi : 9h-12h30
  • Mardi : 14h-19h
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 9h-12h30
  • Vendredi : 14h-18h
  • Samedi : 9h-12h le 1er samedi du mois

Ne nous perdons pas de vue !

Nous contacter
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •